MENTIONS LÉGALES
I.
Editeur
L’éditeur
du site internet BIDEAUSARTA est :
BIDEAUSARTA
ei micro entreprise
Représentée
par Didier DUBOSCQ
60
Rue François 1er
75008
Paris
SIREN
n° 335 328 126
Directeur
de Publication du site Internet : Didier Duboscq – infos[at]bideausarta.com
II.
Hébergeur du site internet
Le
présent site internet est hébergé par :
HOSTINGER
INTERNATIONAL LIMITED,
société
privée à responsabilité limitée chypriote, dont le siège social est situé au
61, rue Lordou Vironos,
6023
Larnaca, Chypre.
III.
Protection de la propriété intellectuelle
●
Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire. Ils
restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction,
modification et de diffusion sont réservés.
●
La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut
être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
●
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout
ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de
prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de
parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement
interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports
écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites
judiciaires.
IV.
Informatique et libertés
●
Les données traitées en ligne par BIDEAUSARTA ei concernent les informations
personnelles des utilisateurs, après avoir recueilli leur consentement. Aucune
donnée personnelle n'est vendue, transférée ou communiquée à des tiers.
●
Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins
professionnelles de prospection.
●
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. La responsable des traitements de données personnelles sur ce site
internet est BIDEAUSARTA ei. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez
contacter Didier Duboscq, à : infos[at]bideausarta.com.
●
Pour solliciter une modification, une rectification ou une suppression des
données vous concernant, il vous suffit d'envoyer au prestataire un courrier
par voie électronique ou postale en justifiant de votre identité.
Si
vous estimez que le site internet ne respecte pas vos droits en matière de
protection des données personnelles, vous pouvez également former un recours
auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une
tentative préalable de résolution amiable des différends.
Merci
de consulter la politique de confidentialité prévue à ce sujet.
V.
Les cookies
●
En naviguant sur ce site, vous acceptez que le site internet puisse implanter
des cookies dans votre navigateur, afin d’améliorer l’expérience de navigation,
d’effectuer des statistiques, et de conserver les informations relatives à la
constitution du panier et sa validation.
●
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et
d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute
réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire.
●
Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu
réglage de votre navigateur.
●
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données
personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels
qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour
recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont
nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données
sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage
automatique.
●
Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées
exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la
qualité des services qui vous sont proposés.
Les
bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.